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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Dernière mise à jour : 28 Janvier 2026
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales régissent l'utilisation du site web moscarossa.biz (ci-après, le "Site") et des services proposés à travers celui-ci. Le Site est exploité par new web store LTD, dont le siège social est situé en Bulgarie, Sofia, Filip Kutev 4A, Code postal 1407 (ci-après, "l'Opérateur", "nous", "notre").
En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et pleinement accepté les présentes Conditions Générales. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
moscarossa.biz est une plateforme de petites annonces pour rencontres entre adultes. Ce n'est pas un site pornographique, mais une vitrine érotique destinée à faciliter le contact entre adultes consentants.
2. Réservé aux adultes
L'accès au Site et l'utilisation des services sont strictement réservés aux personnes âgées de 18 ans ou plus.
En accédant au Site et/ou en publiant une annonce, l'utilisateur :
Déclare et garantit, sous sa seule responsabilité et conformément à la loi applicable, avoir au moins 18 ans.
Déclare que toutes les images publiées représentent uniquement des adultes ayant donné leur consentement explicite à la publication de leur image.
Le Site ne publie pas sciemment d'annonces impliquant ou concernant des mineurs. Si l'Opérateur apprend, y compris via des signalements d'utilisateurs, qu'un utilisateur ou une annonce concerne un mineur, l'annonce sera immédiatement supprimée et le compte sera supprimé, et l'Opérateur se réserve le droit de signaler l'affaire aux autorités compétentes.
Pour protéger les mineurs de la visualisation de contenu adulte, nous recommandons l'utilisation d'un logiciel de contrôle parental.
3. Inscription et compte
L'inscription sur le Site est facultative.
Chaque utilisateur ne peut détenir qu'un seul compte.
L'utilisateur doit fournir des informations exactes et véridiques et les maintenir à jour.
L'utilisateur est tenu de fournir une copie d'une pièce d'identité via la fonction spécifique disponible dans son espace privé.
L'utilisateur est responsable de la sécurité et de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
4. Règles de publication des annonces
Annonces gratuites :
Chaque numéro de téléphone ne peut être associé qu'à une seule annonce gratuite, publiable dans une seule ville.
L'annonce gratuite peut être active pendant un maximum de 7 jours par mois.
À l'expiration de l'annonce, elle peut être réactivée via le panneau de contrôle ou en utilisant le lien fourni dans l'email de notification d'expiration.
Il n'est pas permis de contourner ces limites en utilisant différents comptes ou numéros de téléphone. La violation de cette règle entraînera le blocage permanent du compte et de tous les numéros associés, sans possibilité de récupération.
L'annonce gratuite est destinée uniquement à tester le fonctionnement du Site, qui doit être considéré comme une plateforme payante.
Annonces payantes :
Les utilisateurs peuvent acheter des promotions pour augmenter la visibilité de leurs annonces.
Pour les détails sur les prix et les options, veuillez consulter la liste des prix.
Exigences générales :
L'utilisateur garantit qu'il dispose de tous les droits pour publier le contenu qu'il soumet (textes, images, etc.).
L'utilisateur déclare être le propriétaire légitime du numéro de téléphone associé à l'annonce.
Les photos ne doivent pas contenir d'objets ou de symboles religieux.
5. Contenu interdit
Il est strictement interdit de publier du contenu qui :
Implique ou fait référence à des mineurs de quelque manière que ce soit (texte, images, allusions).
Promeut ou facilite la traite des êtres humains, l'exploitation sexuelle ou les abus physiques.
Contient des références explicites ou implicites à des services sexuels payants (ou gratuits).
Est offensant, calomnieux, diffamatoire, violent, raciste ou discriminatoire.
Est vulgaire, blasphématoire ou contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.
Porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de tiers.
Inclut des données personnelles de tiers sans leur consentement.
Tout matériel d'abus sexuel sur enfants (CSAM) sera immédiatement signalé aux autorités compétentes, avec toutes les données d'accès et de journalisation disponibles.
6. Modération et suppression
Chaque annonce est soumise à un examen préalable par notre équipe.
L'équipe éditoriale se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser, modifier ou supprimer toute annonce ou contenu à tout moment et sans préavis.
En cas de violation de ces règles, l'utilisateur peut être notifié par email.
Les violations des règles peuvent entraîner une suspension temporaire ou permanente du compte.
Pour chaque annonce, l'adresse IP de référence et d'autres données techniques sont stockées afin d'identifier tout utilisateur responsable de comportement illicite. Ces données peuvent être partagées avec les autorités compétentes en cas de suspicion de violation de la loi.
7. Indexation et visibilité
En publiant une annonce sur moscarossa.biz, l'utilisateur autorise l'Opérateur à rendre l'annonce visible et accessible aux internautes, notamment en :
Permettant l'indexation sur les moteurs de recherche (automatique ou sélective).
Publiant l'annonce sur d'autres sites avec lesquels moscarossa.biz a des accords de collaboration.
8. Limitation de responsabilité
moscarossa.biz ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la fiabilité du contenu publié par les utilisateurs.
moscarossa.biz ne garantit pas le succès de tout contact ou rencontre découlant du Site.
L'utilisateur utilise le Site à ses propres risques.
L'Opérateur ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de la confiance accordée au contenu publié par des tiers.
9. Paiements et crédits
Les utilisateurs peuvent acheter des crédits à utiliser pour promouvoir leurs annonces.
Les crédits achetés n'expirent pas et peuvent être utilisés à tout moment.
Pour les méthodes de paiement acceptées et les détails, veuillez consulter la liste des prix.
10. Politique de remboursement
Promotions : les remboursements en argent ne sont pas disponibles pour les promotions achetées. Les utilisateurs peuvent demander un remboursement sous forme de crédits à utiliser sur le Site.
Crédits : pour demander un remboursement pour les crédits non utilisés, les utilisateurs doivent envoyer un email à [email protected].
11. Droit de rétractation
Conformément aux règles applicables de protection des consommateurs, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux services numériques dont l'exécution a commencé avec le consentement exprès de l'utilisateur (par exemple, achat de crédits, activation d'une promotion).
12. Interdiction du scraping
Tout scraping, crawling automatisé ou extraction systématique de données du Site sans le consentement écrit préalable de l'Opérateur est strictement interdit.
13. Résiliation du compte
L'Opérateur peut résilier un compte à tout moment et sans préavis, sans encourir de pénalité ni de responsabilité pour compensation, y compris mais sans s'y limiter dans les situations suivantes :
Violation des présentes Conditions Générales ou de toute règle du Site.
Indications raisonnables de violation des lois applicables (y compris, mais sans s'y limiter, la propriété intellectuelle, le blanchiment d'argent, la confidentialité).
Publication de contenu non autorisé, faux, inapproprié ou autrement illicite.
14. Modifications des Conditions
L'Opérateur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Les mises à jour seront publiées sur cette page avec la date de "Dernière mise à jour" correspondante. L'utilisation continue du Site après la publication de ces modifications constitue une acceptation des Conditions révisées.
15. Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit bulgare. Tout litige découlant de ou en relation avec l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Sofia (Bulgarie), sans préjudice des règles impératives accordant une juridiction différente aux consommateurs.
16. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales, vous pouvez nous contacter à :
Email : [email protected]
Adresse : new web store LTD, Sofia, Filip Kutev 4A, Code postal 1407, Bulgarie
In case of discrepancies between versions of this Cookie Policy in different languages, the English version shall prevail and be legally binding.
TERMS AND CONDITIONS OF USE
Last updated: 28 January 2026
1. Introduction
These Terms and Conditions govern the use of the website moscarossa.biz (hereinafter, the "Site") and the services offered through it. The Site is operated by new web store LTD, with registered office in Bulgaria, Sofia, Filip Kutev 4A, ZIP 1407 (hereinafter, the "Operator", "we", "us").
By using the Site, you acknowledge that you have read, understood and fully accepted these Terms and Conditions. If you do not agree with these Terms, please do not use the Site.
moscarossa.biz is a classifieds platform for adult encounters. It is not a pornography website, but an erotic showcase intended to facilitate contact between consenting adults.
2. Adults only
Access to the Site and use of the services are strictly reserved to persons who are 18 years of age or older.
By accessing the Site and/or publishing an ad, the user:
Declares and warrants, under their sole responsibility and in accordance with applicable law, that they are at least 18 years old.
Declares that any images published depict only adults who have given explicit consent to the publication of their image.
The Site does not knowingly publish ads involving minors or relating to minors. If the Operator becomes aware, including via user reports, that a user or an ad concerns a minor, the ad will be removed immediately and the account will be deleted, and the Operator reserves the right to report the matter to the competent authorities.
To protect minors from viewing adult content, we recommend the use of parental‑control software.
3. Registration and account
Registration on the Site is voluntary.
Each user may hold only one account.
The user must provide accurate, truthful information and keep it up to date.
The user is required to provide a copy of an identity document through the specific function available in their private area.
The user is responsible for keeping their login credentials secure and confidential.
4. Rules for posting ads
Free ads:
Each phone number can be associated with only one free ad, which can be posted in one city only.
The free ad may be active for a maximum of 7 days per month.
When the ad expires, it can be re‑activated via the control panel or by using the link provided in the expiry notification email.
It is not allowed to bypass these limits by using different accounts or phone numbers. Violation of this rule will result in permanent blocking of the account and all associated numbers, without the possibility of recovery.
The free ad is intended solely as a way to test how the Site works, which should be considered a paid platform.
Paid ads:
Users may purchase promotions to increase the visibility of their ads.
For details on pricing and options, please refer to the price list.
General requirements:
The user warrants that they have full rights to publish the content they submit (texts, images, etc.).
The user declares that they are the legitimate owner of the phone number associated with the ad.
Photos must not contain religious objects or symbols.
5. Prohibited content
It is strictly forbidden to publish content that:
Involves or refers to minors in any way (text, images, allusions).
Promotes or facilitates human trafficking, sexual exploitation or physical abuse.
Contains explicit or implicit references to sexual services for payment (or free of charge).
Is offensive, libellous, defamatory, violent, racist or discriminatory.
Is vulgar, blasphemous or contrary to public order or morality.
Infringes third‑party intellectual or industrial property rights.
Includes personal data of third parties without their consent.
Any child sexual abuse material (CSAM) will be immediately reported to the competent authorities, together with all available access and log data.
6. Moderation and removal
Every ad is subject to prior review by our staff.
The editorial team reserves the right, at its sole discretion, to refuse, modify or remove any ad or content at any time and without prior notice.
In case of violation of these rules, the user may be notified by email.
Breaches of the rules may result in temporary or permanent suspension of the account.
For each ad, the reference IP address and other technical data are stored in order to identify any users responsible for unlawful behaviour. Such data may be shared with the competent authorities in case of suspected violations of the law.
7. Indexing and visibility
By posting an ad on moscarossa.biz, the user authorises the Operator to make the ad visible and accessible to internet users, including by:
Allowing indexing on search engines (automatic or selective).
Publishing the ad on other sites with which moscarossa.biz has collaboration agreements.
8. Limitation of liability
moscarossa.biz does not guarantee the accuracy, completeness or reliability of content posted by users.
moscarossa.biz does not guarantee the success of any contacts or meetings arising from the Site.
The user uses the Site at their own sole risk.
The Operator shall not be liable for any direct or indirect damages arising from the use of the Site or reliance on content posted by third parties.
9. Payments and credits
Users can purchase credits to be used for promoting their ads.
Purchased credits do not expire and may be used at any time.
For accepted payment methods and details, please refer to the price list.
10. Refund policy
Promotions: refunds in money are not available for purchased promotions. Users may request a refund in the form of credits to be used on the Site.
Credits: to request a refund for unused credits, users must send an email to [email protected].
11. Right of withdrawal
In accordance with applicable consumer protection rules, the 14‑day right of withdrawal does not apply to digital services whose performance has begun with the user's express consent (e.g. purchase of credits, activation of a promotion).
12. Prohibition of scraping
Any scraping, automated crawling or systematic extraction of data from the Site without the Operator’s prior written consent is strictly forbidden.
13. Account termination
The Operator may terminate an account at any time and without prior notice, without incurring any penalty or liability for compensation, including but not limited to the following situations:
Violation of these Terms and Conditions or of any Site rules.
Reasonable indications of violation of applicable laws (including, but not limited to, intellectual property, money laundering, confidentiality).
Posting of unauthorised, false, inappropriate or otherwise unlawful content.
14. Changes to the Terms
The Operator reserves the right to change these Terms and Conditions at any time. Updates will be published on this page with the relevant “Last updated” date. Continued use of the Site after such changes are posted constitutes acceptance of the revised Terms.
15. Governing law and jurisdiction
These Terms and Conditions are governed by Bulgarian law. Any dispute arising out of or in connection with the interpretation or performance of these Terms shall be subject to the exclusive jurisdiction of the courts of Sofia (Bulgaria), without prejudice to any mandatory rules granting different jurisdiction to consumers.
16. Contact
For any questions regarding these Terms and Conditions, you can contact us at:
Email: [email protected]
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